Etat français, représenté par le ministre de l'éducation nationale
Numéro de dépôt :
3784714
Date de dépôt :
19/11/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/11/2020
Présentation de la marque CINÉ LYCÉE
Déposée le 19 novembre 2010 par Etat français
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CINÉ LYCÉE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-50 du 17 décembre 2010.
Le déposant est Etat français, représenté par le ministre de l'éducation nationale domicilié(e) 110 rue de Grenelle SP 07 - 75357 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Roger Vrand domicilié(e) 110 rue de Grenelle SP 07 - 75357 - PARIS - France.
La marque CINÉ LYCÉE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3784714.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
